Définitions
L’Éditeur : DIARD PAUL (DP Bois de Chauffage)
Le Site : https://diardbois.com
Adresse : 34 Route d’Arleuf, 58120 CORANCY, France
SIREN : 982 444 671
SIRET : 982 444 671 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 982444671
E-mail : contact@diardbois.com
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories suivantes de données concernant ses utilisateurs :
- Données d’état civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.)
Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
DP Bois de Chauffage s’engage à se conformer à toutes les règles légales encadrant la diffusion, la conservation et la protection des données, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers qu’avec votre accord exprès.
Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Éditeur se réserve le droit de fixer contractuellement avec vous les modalités de réutilisation de ces données.
Information préalable en cas de fusion ou d’acquisition
En cas d’opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, DP Bois de Chauffage s’engage à obtenir votre consentement préalable avant toute transmission de vos données personnelles et à maintenir leur niveau de confidentialité.
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
L’Éditeur peut publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (anonymisées) à des fins d’analyse du marché, de statistiques, ou à d’autres fins commerciales, sans qu’aucun utilisateur individuel ne puisse être identifié.
Agrégation avec des données issues de comptes sociaux
Si vous connectez votre compte à un autre service, certaines informations (profil, identifiants, etc.) peuvent nous être communiquées selon les autorisations que vous avez accordées. Ces données peuvent être agrégées à des données existantes.
Collecte des données
Consultation libre
La consultation du site diardbois.com ne nécessite aucune inscription ni identification.
Aucune donnée nominative n’est collectée pour la simple navigation.
Utilisation des identifiants
Les identifiants électroniques ne sont utilisés que pour permettre l’accès aux services liés à votre demande ou votre commande.
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Conservation des données
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGV.
Suppression et anonymisation
Au-delà de la durée de conservation, les données sont anonymisées à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment demander la suppression totale de vos données.
Suppression en cas d’inactivité
Si aucun contact ou activité n’est constaté pendant deux ans, un e-mail vous sera envoyé avant la suppression définitive de vos données.
Suppression du compte
À la demande
Vous pouvez demander la suppression de vos informations en nous contactant à contact@diardbois.com.
En cas de violation
En cas de non-respect des présentes CGV, DP Bois de Chauffage se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site sans préavis.
Sécurité des données
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DP Bois de Chauffage ne transfère des données qu’à des pays reconnus comme disposant d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne, conformément aux recommandations de la CNIL.
Modification des CGV
En cas de modification des présentes CGV, DP Bois de Chauffage s’engage à :
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Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de DP Bois de Chauffage, sauf disposition légale contraire.
Portabilité des données
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